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Les principes de subsidiarité et de proportionnalité

 

Que signifie subsidiarité?

Selon le principe de subsidiarité, l'Union n'agit dans les domaines dont elle n'a pas la compétence exclusive que lorsque les objectifs de l'action à entreprendre ne peuvent être atteints plus efficacement par les États membres au niveau national, régional ou local  mais bien au niveau européen, dû à l'ampleur de l'action ou à ses effets.

Que signifie proportionnalité?

Selon le principe de proportionnalité, l'action de l'UE ne peut excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.

 

Date: 23.03.2006