Imprimer | 
Recommander cette page | Taille des polices
Abonnements
Accréditation
Réservation d'hôtel
Itinéraires
MétéoIl existe déjà un accord politique sur une position commune du Conseil. Il semble probable que l’on aboutisse à un accord avec le Parlement européen en deuxième lecture. L’étape finale pourrait intervenir au cours de la Présidence autrichienne.
En raison de la réalisation d’un marché intérieur de l’énergie ouvert et compétitif, il s’avère nécessaire de développer les infrastructures requises dans le cadre des réseaux de l’énergie à l’échelle européenne. Le Parlement européen et le Conseil ont publié des lignes directrices pour les réseaux transeuropéens dans le domaine de l’énergie et défini des projets d’intérêt commun à toute l’Europe pour la distribution d’électricité et de gaz naturel. Suite à l’adhésion de dix nouveaux États membres, il est nécessaire d’adapter ces lignes directrices aux réseaux transeuropéens. Dans ce cadre, il faut porter une attention particulière à la situation des pays adhérents et prévoir le financement de projets qui relèvent de l’intérêt commun européen. La proposition de lignes directrices contient des projets d’intérêt européen dont la réalisation constitue une importante contribution à la mise en place d’un réseau énergétique bien structuré et fonctionnant correctement, ainsi qu’à la sécurité de l’approvisionnement de toute l’Europe et au développement du marché intérieur européen. Un accord rapide avec le parlement européen est donc souhaitable.
La Commission européenne présentera, sur base des rapports des États membres, au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2005 un rapport complet sur l’application de la directive en question.
Ce rapport étudie les progrès accomplis dans la prise en compte des coûts externes de l'électricité produite à partir des sources d'énergie non renouvelables et l'impact des aides publiques accordées à la production d'électricité. Il tient en outre compte de l'existence d'une discrimination entre les différentes sources d'énergie et de la capacité des États membres à réaliser les objectifs nationaux visés par la directive et l'objectif global.
La Commission européenne doit remettre au Parlement européen et au Conseil, pour le 1er janvier 2006 au plus tard, les rapports prévus dans les directives précitées, qui devraient contenir une description détaillée des progrès accomplis concernant la création du marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel.
Il existe déjà un accord politique sur une position commune. Il est souhaitable qu’un accord avec le Parlement européen soit obtenu en deuxième lecture sous Présidence britannique. Cependant, les positions de la Commission et du Parlement européen d’une part, et du Conseil d’autre part, sont actuellement encore très divergentes. L’examen du texte législatif en question pourrait donc intervenir sous Présidence autrichienne.
Le dépôt du plan d’action est prévu pour le dernier trimestre 2005.
Le plan d’action biomasse de la Commission européenne vise à assurer la mobilisation des quantités nécessaires de biomasse afin d’atteindre l’objectif global défini pour l’UE visant à une augmentation de l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans la consommation d’énergie primaire de six pour cent actuellement à douze pour cent d’ici 2010. Le plan d’action sur la biomasse fera l’objet d’une communication au Parlement européen et au Conseil européen et devrait contenir des recommandations concernant des mesures d’augmentation de l’utilisation énergétique de la biomasse dans les 25 États membres.
Description officielle : Livre vert sur l’efficacité énergétique ou comment consommer mieux avec moins COM(2005) 265 final.
État du dossier : le Livre vert sur l’efficacité énergétique a été présenté par la Commission fin juin 2005.
http://europa.eu.int/comm/energy/efficiency/doc/2005_06_green_paper_book_fr.pdf
Dans le cadre des relations énergétiques entre l’UE et les pays tiers, la Commission européenne devrait déposer d’ici à la fin de l’année un Livre vert sur la sécurité de l’approvisionnement qui devrait constituer la suite du Livre vert publié en 2000. La Commission européenne devrait accorder davantage d’attention à la politique relative à l’approvisionnement dans le secteur énergétique européen et notamment à la collaboration avec les États fournisseurs, comme la Russie ou les régions d’origine comme le Proche Orient, etc.
Les priorités thématiques dans le domaine des relations énergétiques internationales dépend de l’avancement de ce dossier sous Présidence britannique.
Il est à noter qu’à l’occasion de la Conférence ministérielle de la Communauté de l’Énergie du sud-est de l’Europe qui s’est tenue le 13 décembre 2004 sous la direction du ministère fédéral de l’Économie et de l’Emploi, l’Autriche s’est vue confier le siège temporaire et permanent du Secrétariat de cette Communauté. Le Secrétariat temporaire a déjà commencé ses activités. La transition vers un régime final nécessite un traité international, qui a déjà été négocié et qui devrait entrer en vigueur en 2006. Cela constituerait la quatrième institution internationale de l’énergie basée à Vienne, après l’OPEP, l’agence internationale de l’énergie atomique et le partenariat pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (REEEP).
La signature de l’accord international susmentionné devrait intervenir encore sous Présidence britannique.
La conférence « Energy Paths - Horizon 2050 » (en collaboration avec le ministère fédéral des Transports, de l’Innovation et de la Technologie) devrait se tenir au Palais Auersperg à Vienne le 16 mars 2006. Cet événement devrait être l’occasion d’identifier et de discuter des options disponibles pour un approvisionnement énergétique durable à l’horizon 2050, en mettant l’accent sur les choix technologiques nécessaires dans ce cadre.
La sécurité de l’approvisionnement et la durabilité environnementale constituent les thèmes centraux de la politique énergétique européenne et de la Présidence autrichienne. Les actions efficaces en matière de technologie portent particulièrement sur la conception du programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et son sous-programme. Ces actions concerneront également la mise en place de structures comme les plateformes technologiques et les « Joint Technology Initiatives » (les initiatives technologiques conjointes).
