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Affaires intérieures


Dans ce domaine, la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE travaillera notamment sur les mesures suivantes afin de mettre en œuvre ses priorités:


Stratégie extérieure

Mise en œuvre de la stratégie adoptée sous Présidence britannique. La situation dans les pays voisins a un impact majeur sur la sécurité dans l'Union européenne, c'est pourquoi la sécurité intérieure et la sécurité extérieure sont étroitement liées. La Présidence autrichienne se concentrera donc sur les points suivants:

  • amener les pays voisins de l’UE et les pays des Balkans occidentaux aux normes européennes de sécurité par le biais d’une approche globale associant sécurité intérieure et politique européenne de voisinage (conférence ministérielle intitulée « L’importance de la sécurité intérieure dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage », les 4 et 5 mai 2006 à Vienne)
  • développer un « partenariat pour la sécurité » avec ces États.

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Lutte contre la criminalité organisée et la corruption

Les objectifs dans ce domaine sont le renforcement des instruments et des capacités opérationnelles de lutte contre la criminalité organisée et l'examen des liens entre corruption et criminalité organisée. La lutte contre la criminalité organisée requiert des mesures correspondantes de lutte contre la corruption. La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE va

  • travailler à l’application du principe dit de disponibilité (dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux informations disponibles dans d’autres États membres) en utilisant les dispositions de la « Convention de Prum » (signée par l’Autriche, les États du Benelux, l’Allemagne, la France et l'Espagne, qui ont déjà conclu des accords en la matière)
  • développer un réseau européen de lutte contre la corruption
  • promouvoir la coopération avec les pays tiers en matière de lutte contre la corruption
  • lancer un débat sur la future architecture de sécurité, sur le rôle d’EUROPOL, sur l’amélioration de la coopération horizontale et opérationnelle ainsi que sur la poursuite du développement du Collège européen de police.

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Lutte contre le terrorisme

Amélioration de l’échange d’informations et de la coordination des institutions existantes et application de mesures de prévention du terrorisme. Obtenir rapidement des informations est décisif pour empêcher les attentats. Il convient également de lutter contre les causes du terrorisme afin de lui enlever toute raison d’être. L’Autriche travaillera à la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action contre le terrorisme et se concentrera principalement sur les points suivants:

  • amélioration de l'échange d'informations au niveau stratégique et opérationnel
  • meilleures coordination et utilisation des structures existantes, par exemple en travaillant à améliorer le bilan de la situation et en poursuivant le développement de la coopération entre les unités spéciales (collaboration dans le cadre d’ATLAS), notamment pour ce qui est des accompagnateurs de vol
  • mesures de protection des infrastructures critiques
  • mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la radicalisation et le recrutement, notamment par un élargissement du dialogue entre les différentes cultures et religions
  • poursuite des mesures de lutte contre le financement du terrorisme.

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Entrée en vigueur de l’accord de Schengen

Suppression aussi rapide que possible des contrôles aux frontières avec les nouveaux États membres en préservant entièrement les normes de qualité. La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE poursuit les objectifs suivants :

  • créer la nouvelle base juridique pour le système d’information Schengen II (SIS II est une base de données européenne répertoriant des personnes et des objets particuliers recherchés dans l’espace Schengen) et le système d’information sur les visas (VIS est une future base de données européenne d’échange d'informations sur les visas entre les États membres en vue d'assister les autorités en matière d’octroi de visas, d’identification et de reconnaissance de personnes)
  • promouvoir l’achèvement du VIS et du SIS II dans les délais prévus
  • approfondir autant que possible les missions d'évaluation qui ne concernent pas le SIS II dans les nouveaux États membres
  • soutenir l’utilisation du VIS à des fins de poursuites pénales.

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Asile, immigration, gestion des frontières

Travail sur un système européen en matière d’asile, une politique d’immigration européenne et une gestion intégrée des frontières extérieures. La Présidence autrichienne évaluera les instruments juridiques existants et poursuivra notamment les objectifs suivants:

  • travail sur une règlementation européenne commune en matière d’asile par le renforcement de la coopération pratique entre les États membres, notamment par l’amélioration de l’échange d’informations sur les pays d’origine et par l'élaboration d'un concept d’« équipe européenne de soutien »
  • coopération avec les pays tiers en matière de politique d’asile et d’immigration, y compris mise en œuvre de projets pilotes de protection dans la région (Ukraine)
  • soutien à la création d’organismes communs d'octroi de visas
  • mesures pour une politique efficace d’éloignement et de rapatriement.

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Gestion des crises et des catastrophes

Coordination de la coopération afin de gérer les crises et les catastrophes au niveau européen et international. Les récents événements montrent à quel point une approche commune est indispensable. La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE va

  • travailler sur le développement d'une règlementation européenne de gestion intégrée des crises (EU-ICMA) ;
  • soutenir le projet de création d’un nouvel instrument juridique et financier pour la protection civile.

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Date: 29.12.2005