Coordination de la politique économique et budgetaire

L'Union économique et monétaire présuppose une étroite coordination des politiques économique et budgétaire nationales. Les pays participant à la monnaie unique assument à cet égard une responsabilité toute particulière, puisqu'ils doivent accorder, de façon adéquate et en tenant compte de la conjoncture, leur politique économique et budgétaire et les adapter à la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Ces pays ont aussi pour mission de soutenir la structure macroéconomique, c'est-à-dire l'équilibre entre politiques monétaire, budgétaire et salariale, et ce via des réformes économiques et structurelles. Les deux principaux instruments de coordination existants sont les grandes orientations de politique économique et le Pacte de stabilité et de croissance.

Les grandes orientations de politique économique constituent, avec les lignes directrices pour l'emploi, les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi qui permettent de définir les priorités à moyen terme de l'Union européenne et des États membres. Parmi ces grandes orientations, on retrouve la viabilité à long terme des finances publiques grâce à la réduction des ratios de la dette publique et les réformes des systèmes de retraite et de soins de santé, l'intégration des marchés du travail, l'augmentation du taux d'activité, l'amélioration des systèmes d'éducation et de formation, la hausse des dépenses consacrées à la recherche et au développement, le soutien à l'innovation ainsi que la modernisation des infrastructures.

À l'automne 2005, les États membres ont présenté, pour la première fois et sur base des lignes directrices intégrées, des programmes de réforme nationaux contenant des mesures concrètes de soutien à la croissance et l'emploi. Ces programmes doivent permettre d'améliorer encore la cohérence entre les politiques économiques nationales d'une part, et de mettre en œuvre de manière plus rapide et cohérente les réformes structurelles nécessaires d'autre part.

La politique budgétaire des États membres a pour cadre le Pacte de stabilité et de croissance. Selon celui-ci, le taux d'endettement et le déficit annuel maximums des États membres ne doivent en principe pas excéder 60% et 3% du PIB respectivement. Chaque année, le contrôle budgétaire continu impose aux États participant à l'UEM de présenter un programme de stabilité et aux États non participants un programme de convergence. Ces programmes doivent définir en détail les évolutions budgétaires à moyen terme ainsi que les mesures prévisionnelles visant à atteindre les objectifs de stabilité. Lorsqu'un État membre dépasse la limite des 3% de déficit, une procédure pour déficit excessif est en général lancée à son encontre et il est sommé de prendre rapidement des mesures correctives.

Lors du Conseil européen de mars 2005, une réforme du Pacte de stabilité et de croissance a été adoptée. Celle-ci doit permettre une meilleure relation entre stabilité et croissance. Les États membres sont quant à eux tenus de tirer davantage profit, à l'avenir, des périodes économiques favorables afin de consolider leur budget et ainsi se créer une marge de manœuvre pour les périodes moins fastes. En outre, la réforme offre parallèlement la possibilité de dépasser, légèrement et sur une période courte, la limite des 3% de déficit. Enfin, le processus d'adaptation budgétaire sera à l'avenir défini en tenant davantage compte des spécificités des différents pays, notamment de l'importance du taux d'endettement ou de la mise en œuvre de réformes économiques et structurelles.