Marché des capitaux

L'un des éléments clés d'une économie dynamique et compétitive est constitué par des marchés financiers et des capitaux intégrés, offrant de nombreuses possibilités de financement et de placement ainsi qu'un contrôle efficace et fonctionnel de ces marchés. Les aspects les plus importants à cet égard sont le soutien à la concurrence transnationale, l'amélioration de l'accès aux marchés et de la transparence ainsi que la coopération systématique entre États membres sur les questions de contrôle.

Au cours des dernières années, un train de mesures allant dans ce sens a été introduit par la mise en œuvre du Plan d'action pour les services financiers et les possibilités de lever des capitaux à l'étranger et d'accéder à des formes de financement innovantes ont été améliorées, principalement pour les gros clients. Diverses mesures ont également été adoptées afin de renforcer la stabilité des marchés européens des finances et des capitaux et de moderniser les règles de contrôle. De façon générale, l'organisation des structures européennes de prise de décision et de règlementation a été placée sur une base plus rationnelle et efficace et une coopération plus systématique et continue a été instaurée entre les institutions européennes et les opérateurs de marché.

En décembre 2005, la Commission a présenté un livre blanc sur la politique des services financiers, esquissant les priorités suivantes d'ici à l'année 2010: la modification et l'application cohérentes, au cours des prochaines années, des dispositions légales existantes au niveau des États membres et le rapprochement des pratiques et des normes de contrôle. De nouvelles dispositions légales ne doivent être édictées qu'après consultation poussée des opérateurs de marché et une analyse coûts-bénéfices approfondie. Les conditions-cadres pour une meilleure intégration des marchés des clients privés doivent, elles aussi, être améliorées.