Historique

Décembre 2000:
Traité de Nice: „Déclaration sur l’avenir de l’Union“ et appel à un débat public

Décembre 2001
Conseil européen de Laeken, convocation de la „Convention sur l’avenir de l’Europe“

Février 2002
Début des travaux de la Convention

Juin/Juillet 2003
La Convention propose un „projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe.“.

Octobre 2003
Début des travaux de la conférence intergouvernementale chargée d’amender les traités et de trouver un accord sur le projet de traité.

Décembre 2003
Aucun accord n’est trouvé sur le traité établissant une constitution pour l’Europe entre les chefs d’Etat ou de gouvernement réunis à Bruxelles.

Mars 2004
Décision du Conseil européen de rouvrir les négociations dans le cadre de la Conférence intergouvernementale.

Juin 2004
Accord obtenu entre les chefs d’états ou de gouvernements sur le „Traité établissant une Constitution pour l’Europe“

Octobre 2004
Signature en grande pompe à Rome du traité constitutionnel

2005
Processus de ratification du traité constitutionnel dans les états membres.

État actuel des choses

• Les 13 Etats membres actuels ont clôturé le processus de ratification

Lituanie, Hongrie, Slovénie, Italie, Grèce, Espagne, Autriche, Lettonie, Chypre, Malte, Luxembourg, Belgique et Estonie

• Les 2 Etats membres suivants ont clôturé le processus de ratification sans que toutefois la décision de leur plus haute juridiction ait été rendue quant à la légalité du processus:

Slovaquie et Allemagne

• Les 4 états membres suivants ont déjà organisé un référendum sur la constitution:

Espagne (pos.), France (neg.), Pays-Bas (neg.) et Luxembourg (pos.)

• Les 8 états membres suivants (dont 6 ont l’intention d’organiser un référendum) n’ont pas encore entamé leur processus de ratification :

Irlande, Grande-Bretagne, Portugal, Danemark, Pologne, République tchèque (par voie de référendum); Finlande, Suède (par voie de ratification parlementaire).

Le traité constitutionnel prévoit l’entrée en vigueur pour le 1er novembre 2006. Toutefois suite à l’état actuel du processus de ratification, cette date est devenue irréaliste.