Droits fondamentaux

Selon le préambule:

« Les peuples d'Europe ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes (…). En conséquence, l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés ci-après ».
Les droits fondamentaux, jusqu’à présent, n’étaient pas partie intégrante des traités. De par l’inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans le traité constitutionnel, qui deviennent alors juridiquement contraignant, et dès l’entrée en vigueur du traité, tout citoyen se sentant lésé dans ses droits fondamentaux par un acte juridique européen pourra alors recourir à la Cour de justice de l’Union européenne. En outre, l’UE aspire à son adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH).

• Contenu de la charte
• Historique

Contenu de la charte
(extraits)

Dignité humaine

• Droit à la vie
• Iinterdiction de la peine de mort
• Droit à l’intégrité
• Interdiction du clonage reproductif des êtres humains
• Interdiction de la torture
• Interdiction de l’esclavage et de la servitude

Libertés

• Ddroit à la liberté et à la sûreté
• Respect de la vie privée et familiale
• Protection des données à caractère personnel
• Liberté de pensée, de conscience et de religion
• Liberté d'expression et d'information
• Liberté de réunion et d'association
• Droit à l'éducation
• Droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée
• Reconnaissance de la liberté d'entreprise
• Droit de propriété

Égalité devant la loi

• Égalité entre femmes et hommes
• Interdiction de toute discrimination
• Rrespect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
• Protection des droits de l'enfant, des personnes âgées et des personnes handicapées

Solidarité

• Interdiction du travail des enfants
• Protection des jeunes au travail
• Droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux soins médicaux
• Protection de l'environnement et des consommateurs

Citoyenneté

• Droit de vote et d'éligibilité
• Droit à une bonne administration
• Droit d'accès aux documents

Justice

• Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
• Présomption d'innocence
• Pproportionnalité des délits et des peines
• Interdiction du double punissement

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Historique de la Charte des droits fondamentaux
La Charte des droits fondamentaux est l’œuvre d’une Convention établie dans ce but et composée de représentants des états membres et du Parlement européen. Elle fut présidée par l’ancien Président fédéral allemand, Roman Herzog. Divisée en six chapitres, la charte rassemble un catalogue de droits de l’homme et des citoyens ainsi que différents droits économiques et sociaux. Elle fut proclamée en décembre 2000 par les chefs d’état ou de gouvernement et se base sur les traditions constitutionnelles communes et obligations internationales des états membres.

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