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Le 18 avril 1951, six États européens, à savoir la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, signent le traité de Paris instituant la « Communauté européenne du charbon et de l’acier » (CECA). Le 23 juillet 1952, le traité entre en force.
La CECA constitue la première organisation supranationale dans l’histoire de l’Europe. Elle a pour but d’encourager et d’assurer un développement économique commun afin d’éviter la fabrication d’armes et donc un nouveau conflit. Ainsi l’article 2: « La Communauté européenne du charbon et de l'acier a pour mission de contribuer, en harmonie avec l'économie générale des États membres et grâce à l'établissement d'un marché commun (…) à l'expansion économique, au développement de l'emploi et au relèvement du niveau de vie dans les États membres ».
Le 25 mars 1957, les mêmes six États signent les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), lesquels entreront en vigueur le 1er janvier 1958. La signature aura lieu sur la colline du Capitole à Rome, ce qui leur donnera le nom de « Traités de Rome ». Les trois organisations CECA, EURATOM et CEE, issues des traités, ont un caractère supranational et forment ensemble la Communauté européenne (CE).
Le but déclaré de ces traités est le rapprochement toujours plus étroit des peuples européens à travers:
Article 2 du Traité CEE: « La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit ».
Le 8 avril 1965 le traité de fusion est signé, il entrera en vigueur le 1er juillet 1967.
Son apport principal est la consolidation des structures institutionnelles puisqu’il prévoit un Conseil unique, une Commission unique, une administration unique des Communautés européennes ainsi qu’un budget unique.
Traité de fusion (extrait): « Il est institué une Commission des Communautés européennes, ci-après dénommée "Commission“. Cette Commission se substitue à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Commission de la Communauté économique européenne et à la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. »
L’Acte unique européen (AUE) est signé le 17 février 1986 à Luxembourg et le 28 février de la même année à La Haye. Il entre en vigueur le 1er juillet 1987 et constitue la première importante modification apportée aux traités de Rome. Les éléments essentiels sont:
Article 13 (AUE): « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité ».
Le Traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 par les ministres des Affaires étrangères et des Finances et prend force le 1er novembre 2003. Il représente la deuxième modification des traités constitutifs et de loin la plus importante puisqu’il permis la création de l’Union européenne et avec celle-ci, la possibilité de réaliser une union politique à long terme.
Les éléments essentiels du traité sont:
1er pilier : CE/EURATOM/CECA,
2ème pilier : Politique extérieure et de sécurité commune,
3ème pilier : coopération en matière de justice et affaires intérieures
Art. 17 (TUE): « Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. (…) Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent Traité ».
Les ministres des affaires étrangères de l’UE signent le 2 octobre 1997 le Traité d’Amsterdam, lequel entrera en vigueur le 1er mai 1999. Outre des modifications de fond, le traité entraînera également une modification technique, à savoir la renumérotation complète du texte.
Les modifications principales concernent
Pour la première fois mention est faite des principes fondamentaux sur lesquels l’Union repose. Ainsi l’article 6 du TUE (modifié par le Traité d’Amsterdam): « L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres ».
Le 26 février 2001 est signé le Traité de Nice, lequel entrera en vigueur le 1er février 2003. Il a pour but principal la préparation de l’UE au prochain élargissement à dix nouveaux États.
Les modifications institutionnelles apportées par le traité concernent principalement l’extension à de nouveaux domaines de la procédure de vote à la majorité qualifiée, la nomination et le rôle du Président de la Commission européenne, la répartition des compétences entre la Cour de justice (CJCE) et le Tribunal de première instance (TPI) ainsi que les nouvelles modalités en matière de pondération des voix au Conseil. En outre, le nombre maximum de membres du Parlement passe de 700 à 732 alors qu’une réduction du nombre de commissaires est prévue après l’élargissement à 27 pays, selon un système de rotation égalitaire entre les États membres.
Afin de faciliter une intégration renforcée entre certains États membres, le traité prévoit également une modification des modalités de fonctionnement de la coopération renforcée. En ce qui concerne les modifications de fond, il est à noter l’extension de la compétence de conclure des traités au domaine du commerce des services ainsi qu’au domaine du droit de propriété intellectuelle dans le cadre d’échanges commerciaux avec les pays tiers. Une nouvelle base juridique régissant la procédure d’imposition de sanction envers un État membre pour violation des principes fondamentaux de l’UE est également créée.
Bien que ne faisant pas partie intégrante du Traité de Nice, la Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne a également été proclamée par les chefs d’États ou de gouvernements à Nice. Pour cette raison, elle n’a aucune valeur contraignante.
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Préambule): « Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. »
Le 29 octobre, les chefs d’États ou de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères signent à Rome le Traité instituant une Constitution pour l’Europe. Pour pouvoir entrer en vigueur, le traité doit être ratifié dans tous les États membres. Toutefois, suite aux « non » majoritaires français et hollandais obtenu lors des référendums respectifs, il n’est pas encore clair si le processus de ratification se clôturera et quand.
